J.O. 200 du 30 août 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes

NOR : ECEF0710055V


En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision no 20070808P du 8 août 2007, a prononcé :

A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 8 septembre 2007, des dix-huit normes françaises suivantes :


ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE


NF EN 61340-3-1. - Electrostatique. - Partie 3-1 : méthodes pour la simulation des effets électrostatiques. - Formes d'onde d'essai des décharges électrostatiques pour le modèle du corps humain (HBM) (indice de classement : C20-790-3-1).

NF EN 61557-8. - Sécurité électrique dans les réseaux de distribution basse tension de 1 000 V ca et 1 500 V cc. - Dispositifs de contrôle, de mesure ou de surveillance de mesures de protection. - Partie 8 : contrôleurs d'isolement pour réseaux IT (indice de classement : C42-198-8).

NF EN 61558-2-1. - Sécurité des transformateurs, alimentations, bobines d'inductance et produits analogues. - Partie 2-1 : règles particulières et essais pour transformateurs d'isolement à enroulements séparés et alimentations incorporant des transformateurs d'isolement à enroulements séparés pour application d'ordre général (indice de classement : C52-558-2-1).

NF EN 61558-2-2. - Sécurité des transformateurs, alimentations, bobines d'inductance et produits analogues. - Partie 2-2 : règles particulières et essais pour les transformateurs de commande et les alimentations incorporant les transformateurs de commande (indice de classement : C52-558-2-2).

NF EN 60086-1. - Piles électriques. - Partie 1 : généralités (indice de classement : C59-100-1).

NF EN 60086-2. - Piles électriques. - Partie 2 : spécifications physiques et électriques (indice de classement : C59-100-2).


SANTÉ


NF EN ISO 9680. - Art dentaire. - Appareils d'éclairage (indice de classement : S91-305).

NF EN ISO 8185. - Humidificateurs respiratoires médicaux. - Exigences spécifiques des systèmes d'humidification respiratoires (indice de classement : S95-150).


SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL


NF EN ISO 283. - Courroies transporteuses à carcasse textile. - Résistance à la traction, allongement à la rupture et allongement sous force de référence en pleine épaisseur. - Méthode d'essai (indice de classement : T47-102).


EAU : MILIEUX ET USAGES


NF EN ISO 15876-1/A1. - Systèmes de canalisations en plastiques pour les installations d'eau chaude et froide. - Polybutène (PB). - Partie 1 : généralités. - Amendement 1 (indice de classement : T54-944-1/A1).

NF EN ISO 15876-2/A1. - Systèmes de canalisations en plastiques pour les installations d'eau chaude et froide. - Polybutène (PB). - Partie 2 : tubes. - Amendement 1 (indice de classement : T54-944-2/A1).


ÉNERGIE, GAZ, INDUSTRIE PÉTROLIÈRE


NF EN 203-2-7. - Appareils de cuisson professionnelle utilisant les combustibles gazeux. - Partie 2-7 : exigences particulières. - Salamandres et rôtissoires (indice de classement : D32-725-2-7).


INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,

BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX


NF EN ISO 10286. - Bouteilles à gaz. - Terminologie (indice de classement : E29-640).

NF EN 1506. - Ventilation des bâtiments. - Conduits en tôle et accessoires à section circulaire. - Dimensions (indice de classement : E51-715).

NF EN 15457. - Peintures et vernis. - Méthode d'essai en laboratoire permettant de vérifier l'efficacité des préservateurs du feuil d'un revêtement contre les champignons (indice de classement : T30-115).

NF EN 15458. - Peintures et vernis. - Méthode d'essai en laboratoire permettant de vérifier l'efficacité des préservateurs du feuil d'un revêtement contre les algues (indice de classement : T30-116).

NF ISO 1437. - Ingrédients de mélange du caoutchouc. - Noir de carbone. - Détermination du refus sur tamis (indice de classement : T45-134).

NF EN ISO 7214. - Plastiques alvéolaires. - Polyéthylène. - Méthodes d'essai (indice de classement : T56-133).

B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 8 septembre 2007, des six normes françaises suivantes :


SANTÉ


NF EN ISO 9680 (mai 1996). - Appareil d'éclairage opératoire dentaire (homologuée le 20 avril 1996) (indice de classement : S91-305).

NF EN ISO 8185 (janvier 1998). - Humidificateurs médicaux. - Exigences générales relatives aux systèmes d'humidification (homologuée le 20 décembre 1997) (indice de classement : S95-150).


SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL


NF EN ISO 283-1 (décembre 2000). - Courroies transporteuses à carcasse textile. - Essai de traction en pleine épaisseur. - Partie 1 : détermination de la résistance à la traction, de l'allongement à la rupture et de l'allongement sous charge de référence (homologuée le 5 novembre 2000) (indice de classement : T47-102-1).


INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,

BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX


NF E29-640 (octobre 1994). - Bouteilles à gaz. - Terminologie (homologuée le 20 septembre 1994) (indice de classement : E29-640).

NF EN 1506 (octobre 1998). - Ventilation des bâtiments. - Conduits en tôle et accessoires à section circulaire. - Dimensions (homologuée le 5 septembre 1998) (indice de classement : E51-715).

NF EN ISO 7214 (août 2002). - Plastiques alvéolaires. - Polyéthylène. - Méthodes d'essai (homologuée le 5 juillet 2002) (indice de classement : T56-133).